Mentions Legales
Informations legales obligatoires conformement au droit belge
Derniere mise a jour : 5 fevrier 2026
1. Identification de l'entreprise
Conformement a l'article XII.6 du Code de droit economique belge et au Reglement (UE) 2016/679, les informations suivantes sont communiquees :
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site zen-cloud.cloud est le gerant de SRL NMConsult, en sa qualite de representant legal de la societe.
3. Hebergement du site
Le site web zen-cloud.cloud est heberge par :
SRL NMConsult (ZenCloud) - auto-heberge
Rue Victor Genot 31, 5001 Namur, Belgique
Email : [email protected]
Les donnees sont hebergees dans des centres de donnees situes en Europe (France, Belgique, Pays-Bas), certifies Tier 3+ et alimentes a 100% par des energies renouvelables.
4. Activite et services proposes
SRL NMConsult (ZenCloud) est un fournisseur de services cloud et d'hebergement proposant les services suivants :
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site zen-cloud.cloud (structure, textes, logos, images, graphismes, base de donnees, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de SRL NMConsult (ZenCloud) ou de ses partenaires et est protege par le droit belge et international de la propriete intellectuelle, notamment :
- La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- La Convention de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques
- Le Code de droit economique belge (Livre XI)
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de SRL NMConsult (ZenCloud). Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions legales en vigueur.
6. Protection des donnees personnelles
SRL NMConsult (ZenCloud) traite des donnees a caractere personnel conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi belge du 30 juillet 2018 relative a la protection des personnes physiques a l'egard des traitements de donnees a caractere personnel.
Le responsable du traitement est SRL NMConsult (ZenCloud). Pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits (acces, rectification, effacement, portabilite, opposition, limitation), vous pouvez nous contacter a l'adresse : [email protected]
Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.
Vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'Autorite de protection des donnees (APD) - Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be
7. Cookies
Le site zen-cloud.cloud utilise des cookies et technologies similaires. Conformement a la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications electroniques (article 129) et a la directive ePrivacy 2002/58/CE, le depot de cookies non essentiels est soumis a votre consentement prealable.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
8. Limitation de responsabilite
SRL NMConsult (ZenCloud) s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur son site web. Toutefois, elle ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilite de SRL NMConsult (ZenCloud). L'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.
Le site zen-cloud.cloud peut etre interrompu pour des raisons de maintenance. SRL NMConsult (ZenCloud) ne saurait etre tenue responsable des dommages lies a l'impossibilite temporaire d'acceder au site.
9. Reglement extrajudiciaire des litiges
Conformement au Reglement (UE) n524/2013, en cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le consommateur peut egalement s'adresser au Service de Mediation pour le Consommateur :
Service de Mediation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, Bte 1, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 702 52 00
Site web : www.mediationconsommateur.be
10. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit belge. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, et a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls competents.
Toutefois, conformement au droit europeen de la consommation, le consommateur residant dans un Etat membre de l'Union europeenne peut egalement saisir les tribunaux de son lieu de domicile.